Règlement relatif à la protection et à la surveillance du val de l'Allondon

1 Le val de l'Allondon, à l'intérieur du périmètre figurant sur le plan annexé qui fait partie intégrante du présent règlement, est un site naturel à protéger de tout acte endommageant, souillant ou dégradant les lieux.

2 Il est interdit d'y commettre de tels actes.

Art. 2 Camping et stationnement

1 A l'intérieur du périmètre, il est interdit de camper et de stationner un véhicule à moteur en dehors des emplacements expressément réservés à ces fins et dûment signalisés.

2 Chacun est tenu de se conformer aux injonctions qui lui sont données à cet égard par les agents chargés de la surveillance.

Art. 3 Protection de la flore Dans la zone de protection de la flore, délimitée par des écriteaux, toute cueillette ou arrachage de plantes, tout feu, sont interdits.

Art. 4 (1) Surveillance Les agents du service des forêts, de la protection de la nature et du paysage sont chargés, indépendamment de la gendarmerie dont les compétences restent réservées, de veiller à l'observation des dispositions des articles 1 à 3, ainsi que de celles relevant de la police des constructions, de la protection des cultures, des forêts, des sites et des eaux.

Art. 4A (1) Commission consultative La commission consultative de la diversité biologique, instituée par la loi du 20 mai 1999, assiste le département dans ses tâches de gestion du site.

Art. 5 Dispositions pénales Les contrevenants sont passibles des peines de police, sans préjudice d'autres mesures ou sanctions en cas d'inobservation à d'autres lois ou règlements.

L 4 05.18 R relatif à la protection et à la surveillance du val de l'Allondon 15.03.1968 23.03.1968 Modifications : 1. n. : 4A; n.t. : 4 27.10.1999 04.11.1999 Légende: n. (nouveau), n.t. (nouvelle teneur), d. (déplacement), a. (abrogation), d.t. (disposition transitoire).