Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001

1 ) ; vu le rapport de la commission cantonale de l'énergie, du 19 mai 2005; sur la proposition du Conseil d'Etat, du 4 septembre 2006, décrète: Article premier La conception directrice cantonale de l'énergie 2006 est adoptée.

Art. 2

1 Le présent décret est soumis au référendum facultat if.

2 Le Conseil d’Etat fixe la date de son entrée en vigueur.

3 Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 10 janvier 2007. L'entrée en vigueur est immédiate. FO 20 06 N o

85

1 ) RSN 740.1