Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignem... (416.621)
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignem... (416.621)
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu le préavis de la Conférence universitaire romande, du 7 mai 1973; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique, arrête: Article unique
1 La convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun est ratifiée.
2 Le chef du département de l'Instruction publique est autorisé à signer ladite convention au nom du Conseil d'Etat.