Monitoring Gesetzessammlung

Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des... (415.515)

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Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des... (415.515)

Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille

Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984 1 ) ; vu le règlement concernant les brevets spéciaux institués en vertu de la loi sur l'enseignement secondaire, du 23 juillet 1964
2 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique, arrête: Article unique Le programm e des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille, du 14 octobre 1985, est approuvé. RLN XI 236
1 ) RSN 410.10
2 ) RLN III 461, abrogé par A du 5 octobre 1987 (RLN XIII 55)
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