Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive

Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1 ) ; vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre

1978

2 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire, arrête: Article premier La navigation est interdite dans les eaux bord ant la rive, de la limite communale Hauterive - Saint - Blaise au prolongement nord de la rampe de mise à l'eau des dériveurs située à l'est du port d'Hauterive, à une distance d'environ 50 mètres de la rive.

Art. 2 La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la naviga tion intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la

Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2005 N o

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1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1