Arrêté relatif à l'engagement de chargés de mission au Conservatoire neuchâtelois

Arrêté relatif à l'engagement de chargés de mission au Conservatoire neuchâtelois Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995

1) ; vu la loi sur le Conservatoire neuchâtelois, du 27 juin 1995

2) ; vu l'arrêté fixant la classification des fonctions et l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois, du 3 juillet 1996

3) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles, arrête: Article premier

4) Afin de seconder les directeurs du Conservatoire neuchâtelois, des chargés de mission réguliers à temps partiel peuvent être engagés par le Département de l'éducation, de la culture et des sports (ci- après: le département), dans les limites budgétaires fixées.

Art. 2

1 La personne engagée en qualité de chargé de mission est mise au bénéfice d'une classe de traitement supplémentaire par rapport à la classification du personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois.

2 La fonction de chargé de mission est colloquée dans les classes 12a à 7a.

Art. 3

5) Dans les limites budgétaires fixées, des mandats ponctuels limités peuvent être confiés à des enseignants du Conservatoire neuchâtelois. Le département en arrête le cadre et les conditions.

Art. 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1

er février 1997. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1996 N o

1) RSN 152.510

2) FO 1995 N° 60; actuellement L du 27 juin 2006 (RSN 451.20)

3) RSN 451.201.0

4) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

5) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)