Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche

Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez - le - Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) , du 3 octobre 1975

1 ) ; vu l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ONI) , du 8 novembre

1978 2 ) ; vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI - LNI) , du 14 octobre 1986 3 ) ; vu la requête du Conseil communal de La Grande Béroche, du 13 mai 2026 ; sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement, arrête : Article premier La navigation est interdite dans les eaux situées au sud et sud - est de la plage de Chez - le - Bart, sur territoire de la Commune de La Grande Béroche, sur une longueur d’environ 140 mètres et une largeur variant entre 11 et 60 mètres depuis la plage.

Art. 2 La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978 .

Art. 3 Le plan annexé, du 13 avril 2026 , fait partie intégrante du présent arrêté .

Art. 4 L es dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 5 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 20 26 N o 22

1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1

3 ) RSN 766.10