Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme ... (933.201.1)
Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme ... (933.201.1)
Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) et reconnaissant celle-ci d'utilité publique
Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) et reconnaissant celle - ci d'utilité publique Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu les statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) qui ont été adoptés par son assemblée générale tenue à Colombier, le 5 février 1986; vu l'article 8, alinéa 1, de la loi cantonale sur le tourisme, du 25 juin 1986
1 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du départem ent des Travaux publics, arrête: Article premier Les statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT), du 5 février 1986, sont approuvés.
Art. 2 La Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) est reconnue d'utilité
publique.
Art. 3 Le prés ent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
Recueil de la législation neuchâteloise. RLN XII 248
1 ) RSN 933.20