Règlement provisoire concernant le statut de directeur de recherche à l'Université de Neuchâtel

Règlement provisoire concernant le statut de directeur de recherche à l'Université de Neuchâtel Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'Université, du 17 juin 1963

1) ; vu la loi sur la réorganisation des autorités universitaires, du 23 mars 1971

2) ; vu le règlement général de l'Université de Neuchâtel, du 4 mai 1965

3) ; vu le règlement d'exécution de la loi sur la réorganisation des autorités universitaires, du 1 er octobre 1971

4) ; vu le préavis du Conseil rectoral et du Conseil de l'Université; considérant qu'il y a lieu de créer la fonction de directeur de recherche et de fixer à titre transitoire le statut qui s'y rattache, avant une révision générale de la loi sur l'Université; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique, arrête: Article premier

1 Peut être nommé directeur de recherche tout collaborateur scientifique qui, possédant un doctorat ou un titre équivalent, dirige et administre, au sein d'un institut ou d'un centre d'études, une recherche à laquelle participe un groupe de chercheurs avancés.

2 Le directeur de recherche consacre, en principe, tout son temps à l'Université.

Art. 2 Le directeur de recherche fait partie de droit du collège qui détermine

les objectifs de la recherche scientifique de l'institut ou du centre d'études dont il dépend.

Art. 3 Le directeur de recherche est nommé par le Conseil d'Etat, sur

proposition de la faculté intéressée et préavis du rectorat. La création d'un tel poste doit être conforme au plan directeur de l'Université.

Art. 4

1 Sauf dispositions contraires de l'acte de nomination, le directeur de recherche est nommé pour une période de quatre ans.

2 Son mandat peut être reconduit tacitement tous les quatre ans. RLN V 639

1) RLN III 306; actuellement L du 26 juin 1996 (RSN 416.10)

2) RLN IV 562; abrogée par L du 26 juin 1996 (RSN 416.10)

3) RLN III 556; actuellement R du 10 septembre 1997 (RSN 416.101)

4) Abrogé par A du 2 juillet 2003 (FO 2003 N° 51); RLN IV 676

Art. 5

5)

Art. 6

6) Le statut du directeur de recherche peut être complété par des directives émanant du Département de l'éducation, de la culture et des sports ou de l'Université.

Art. 7

1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

5) Abrogé par A du 4 août 1982 (RLN IX 12)

6) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) r