Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques (821.137)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques (821.137)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994
1) ; vu la loi de santé, du 6 février 1995
2) ; vu la loi sur l'aide aux institutions de santé (LAIS), du 25 mars 1996
3) ; vu la lettre du surveillant des prix, du 2 juillet 2003, aux termes de laquelle il déclare renoncer à formuler une recommandation; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité, arrête: Article premier La convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques, conclue le 31 janvier 2003 entre l'Association neuchâteloise des établissements pour malades et santésuisse, valable dès le 1 er janvier
2003, est approuvée.
Art. 2
1 Le présent arrêté, qui annule et remplace celui du 29 mai 2002
4) , entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2003 N o
52
1) RS 832.10
2) RSN 800.1
3) RSN 802.10
4) FO 2002 N o
40