Monitoring Gesetzessammlung

Arrêté complétant l'arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 nov... (821.125.51)

CH - NE

Arrêté complétant l'arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 nov... (821.125.51)

Arrêté complétant l'arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969 par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels

Arrêté complétant l'arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969 par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 5 juillet 1971; vu la convention conclue le 30 novembre 1969 entre: l'Institut neuchâtelois d'anatomie pathologique, à Neuchâtel, le Centre de transfusion de sang, à Neuchâtel, le Centre de transfusion sanguine, à La Chaux-de-Fonds, le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Jean-Pierre Christen, à La Chaux- de-Fonds
1) , et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, en application de l'article 22quater, alinéas 1, 5 et 6 LAMA; vu l'avenant N o
1, par lequel l'Institut neuchâtelois de microbiologie, à La Chaux-de-Fonds, déclare adhérer à la convention du 30 novembre 1969; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur, arrête: Article unique Est approuvé l'avenant N o
1, par lequel l'Institut neuchâtelois de microbiologie, à La Chaux-de-Fonds, déclare adhérer à la convention du 30 novembre 1969, liant: l'Institut neuchâtelois d'anatomie pathologique, à Neuchâtel; le Centre de transfusion de sang, à Neuchâtel; le Centre de transfusion sanguine, à La Chaux-de-Fonds; le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Jean-Pierre Christen, à La Chaux- de-Fonds
2) et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, en application de l'article 22quater, alinéas 1, 5 et 6 LAMA. RLN IV 668
1) Laboratoire fermé le 30 novembre 1971
2) Laboratoire fermé le 30 novembre 1971
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