Arrêté concernant l'organisation de la Fondation François-Louis Borel

Arrêté concernant l'organisation de la Fondation François - Louis Borel Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu le décret concernant la Fondation François - Louis Borel, du 22 novembre

1967 1 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Finances, arrête: Article premier L'acte constitutif de la Fondation François - Louis Borel, reçu par M e Jacques Cornu, notaire à La Chaux - de - Fonds, le 6 décembre 1968

2 ) , est approuvé.

Art. 2 L e règlement de la Fondation François - Louis Borel, adopté par la

commission de surveillance de cette institution le 11 juin 1968, est approuvé.

Art. 3 Sont abrogés avec effet immédiat:

1. le règlement d'organisation de l'Institution Borel, du 9 novembre 1877;

2. le règlement pour l'admission des enfants à l'Institution Borel, du 2 juillet

1880;

3. toutes autres dispositions contraires.

Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur; il sera publié dans la

Feuille officielle et inséré au Recuei l de la législation neuchâteloise. RLN IV 296

1 ) RSN 832.12

2 ) RSN 832.121