Arrêté fixant les montants des allocations familiales (822.101.1)
Arrêté fixant les montants des allocations familiales (822.101.1)
Arrêté fixant les montants des allocations familiales
Arrêté fixant les montants des allocations familiales janvier 2025 Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), du 24 mars 2006
1 ) ; vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 2 ) ; vu le règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 3 ) ; sur la propo sition de la conseillère d’État, cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale, arrête : Article premier L’allocation unique de naissance et d’adoption s’élève à 1.200 francs. A rt. 2 Le montant minimum de l’allocation pour enfant par mois de travail payé et par enfant est fixé comme il suit : – pour le premier et le deuxième enfant ............................... 2 4 0 francs – pour le troisième enfant et les suivants .............................. 2 7 0 francs
Art. 3 Le montant minimum de l’allocation de formation professionnelle
comprend l’allocation pour enfant prévue à l’article 2 du présent arrêté, augmenté d’un supplément de formation de 80 francs.
Art. 4 L’arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 17 septembre
2014
4 ) , est abrogé.
Art. 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er janvier 2025.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 20 24 N o 39
1 ) RS 836.2
2 ) RSN 822.10
3 ) RSN 822.101
4 ) FO 201 4 N° 38 pour