Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel

Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes - Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975

1 ) ; vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 n ovembre

1978

2 ) ; vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986 3 ) ; vu la requête du Conseil communa l de la V ille de Neuchâtel ; sur la proposition du conseiller d' É tat, chef du Département du développement te rritorial et de l’environnement , arrête : Article premier La navigation est interdite au large du parc des Jeunes - Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel, depuis la jetée ouest de la crique naturelle à l’est jusqu’à la rampe d’accès à l’eau située au sud du restaurant à l’ouest, sur une longueur d’environ 400 mètres et à une distance d’environ 80 mètres de la rive .

Art. 2 La zone fra ppée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978 .

Art. 3 Un chenal d’accès à travers la zone interdi te est signalé à la hauteur de

la crique la plus à l’est de la plage principale. Celui - ci est délimité à gauche vu du large par des bouées rouges de forme cylindrique et à droite, par des bouées vertes de forme conique .

Art. 4 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 5 1 Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté No 766.383 réglant la

navigation au large des Jeunes - Rives, sur territoire de la commune de Neu châtel, du 19 août 1992 4 ) , et entre immédiatement en vigueur .

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 20 25 N o 27

1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1

3 ) RSN 766.10

4 ) RLN XVI 491