Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux

Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984

1 ) ; vu le règlement concernant les attributions et le fonctionnement du département de l'Instruction publique, du 11 juin 1990

2 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du dé partement de l'Instruction publique, arrête: Article unique 3 ) 1 Les indemnités de présence et les rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux servies par l'office neuchâtelois d e la documentation pédagogique sont fixées selon un barème arrêté par le Département de la formation, de la digitalisation et des sports .

2 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. FO 1993 N o 27

1 ) RSN 410.10

2 ) RSN 410.420.21

3 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013 et de l’A portant modification de l’A fixant les a ttributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO

20 2 1 N° 21 ), avec effet immédiat .