Arrêté approuvant l'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES)

Arrêté approuvant l'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT – ES) Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 22 novembre 1967 1 ) ; vu la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 11 décembre 1972 2 ) ; vu la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT – ES), du 24 mai 2005; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales, arrête: Article premier L'annexe 3 (conditions de travail des sta giaires) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT – ES), signée le 28 novembre 2007 , est approuvée.

Art. 2 1 Le présent arrêté, qui abroge et remplace partiellement l'arrêté du 25

mai 2 005 en tant qu'il concerne l'annexe 3, entre en vigueur le 1 er janvier 2008.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle. FO 2007 N o

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1 ) RSN 832.10

2 ) RSN 820.22