Arrêté concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des chargés de cours de l'institut de langue et civilisation françaises de l'Université de Neuchâtel

Arrêté concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des chargés de cours de l'institut de langue et civilisation françaises de l'Université de Neuchâtel Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995 1 ) ; vu la loi sur l’Université, du 26 juin 1996 2 ) ; vu l’article 12 du règlement concernant les traitements de la fonction publique, du 18 décembre 1996

3 ) ; vu le nouveau règlement de l’institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de l’Université de Neuchâtel, du 14 janvier 2002

4 ) ; vu le nouveau règlement concernant les lecteurs de l’Université de Neuchâtel, du 27 mai 2002

5 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Dép artement de l'instruction publique et des affaires culturelles , arrête: Article premier 1 Les professeurs et chargés de cours de l’institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de l’Université de Neuchâtel, relevant du budget de l’Etat, sont rétribués conformément au tarif B de l’échelle des traitements des professeurs de l’Université.

2 A leur fonction est attribué l’indice général 18 qui représente le nombre de leçons hebdomadaires pour un poste complet.

Art. 2

1 Les lecteurs de l’Universit é de Neuchâtel, relevant du budget de l’Etat, sont rétribués conformément au tarif B de l’échelle des traitements des professeurs de l’Université, prévue à l’article 12 du règlement concernant les traitements de la fonction publique, du 18 décembre 1996.

2 A leur fonction est attribué l’indice général 18 qui représente le nombre de leçons hebdomadaires pour un poste complet.

Art. 3 1 Le présent arrêté entre en vigueur au 1 er octobre 2002.

2 Il fera l’objet d’un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2002 N o

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1 ) RSN 152.510

2 ) RSN 416.10

3 ) RSN 152.511.10

4 ) FO 2002 N° 30; actuellement R du 13.06.2007 (RSN 416.315)

5 ) RSN 416.455