Arrêté concernant l'aide au cinéma

Arrêté concernant l'aide au cinéma Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur les finances, du 21 octobre 1980

1 ) ; vu le budget de l'Etat; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique, arrête: Article premier 1 Des subventions peuvent être accordées pour la réalisation de films cinématographiques.

2 Peuvent être mis au bénéfice de telles subventions: – les réalisateurs d'origine neuchâteloise, domiciliés dans le canton ou en dehors de celui - ci, – les réalisateurs suisses ou étrangers habitant le canton depuis 5 ans au moins et y exerçant une activité.

Art. 2 2 ) Les subventions sont prélevées dans le c ompte "Cinéma" figurant dans

le budget du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture .

Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera publié dans la

Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise . RLN XI 295

1 ) RSN 601

2 ) Dans tout le texte, l a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du

26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chance llerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat.