Arrêté relatif à la charge horaire des élèves et à la répartition des branches dans l'enseignement primaire

Arrêté relatif à la charge horaire des élèves et à la répartition des branches dans l'enseignement primaire août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984

1 ) ; vu le préavis du Conseil scolaire, du 22 novembre 1989; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique, arrête: Article premier

1 La charge horaire des élèves et la répartition des branches dans l' enseignement primaire (grille - horaire), du 16 mai 1990, sont adoptées.

2 La grille - horaire fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2 L'enseignement est assuré selon les principes des plans d'études des

écoles de la Suisse romande des degrés 1 à 4 et 5 à 6 adoptés les 22 septembre 1972

2 ) , pour les degrés 1 à 4, et 30 octobre 1979

3 ) , pour les degrés

5 et 6.

Art. 3

4 ) Le Département de l'éducation et de la famille est chargé d'arrêter les modalités d'application.

Art. 4 Le présent arrêté sera pub lié dans la Feuille officielle et inséré au

Recueil de la législation neuchâteloise. RLN XV 40

1 ) RSN 410.10

2 ) RSN 410.311

3 ) RSN 410.312

4 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l 'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013.