Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande des degrés 1 à 4

Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande des degrés 1 à 4 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970

1) ; vu la loi sur l'enseignement primaire, du 18 novembre 1908

2) ; vu le rapport de la commission interdépartementale romande de coordination de l'enseignement (CIRCE), du 21 juillet 1972; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique, arrête: Article premier

1 Le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande est adopté.

2 Il sera appliqué progressivement dès le début de l'année scolaire 1973–1974, dans les classes de 1 re à 4 e années primaires.

3 Il remplacera le plan d'études et le programme d'enseignement pour les écoles primaires du canton de Neuchâtel adopté en mars 1967.

Art. 2 Les dispositions relatives à l'école enfantine font toutefois exception et

sont considérées comme ayant valeur de recommandations.

Art. 3

3) Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. RLN V 109

1) RSN 410.180

2) RSN 410.10; actuellem ent L du 28 mars 1984

3) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)