RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud

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611.11.2 Historique des modifications (RTCGE) en vigueur Etat au 01.04.2004 lien vers arborescence systématique actes liés Règlement concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (RTCGE) lien vers acte en vigueur du 22.12.1945 (RA/FAO 1945 282) Entrée en vigueur le 01.01.1946 (RA/FAO 1945 282)

611.11.2 Tableau des commentaires (RTCGE) en vigueur actes liés lien vers acte en vigueur Règlement concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (RTCGE) du 22.12.1945 Préambule Comm. A : Actuellement loi du 11.02.1970 sur l'organisation du Conseil d¿Etat (RSV 172.115) C3 Comm. A : Actuellement Service d'analyse et de gestion financières

Art. 21 lien vers article

Comm. A : Règlement du 16.05.1930 sur la comptabilité générale de l¿Etat (RSV 611.11.1)