Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire

Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

1) ; vu les article 4 à 11 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du

2 octobre 1989

2) ; vu les articles 13, 15 et 18 à 21 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991

3) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire, arrête: Article premier Le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire est complété par l'adjonction de la fiche de coordination 3–4–04 "Exposition nationale 2001 – Le temps ou La Suisse en mouvement".

Art. 2 Cette modification sera soumise à l'Office fédéral de l'aménagement du

territoire.

Art. 3 Le Département de la gestion du territoire est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Art. 4

1 La fiche de coordination 3–4–04 est automatiquement envoyée aux instances concernées.

2 Elle est envoyée à tout autre intéressé sur demande.

Art. 5

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1998 N o

1) RS 700

2) RS 700.1

3) RSN 701.0