Arrêté approuvant l'avenant N° 1 à la convention conclue le 1er mars 1969

Arrêté approuvant l'avenant N° 1 à la convention conclue le 1 er mars 1969 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 26 juin 1972, sollicitant l'approbation de l'avenant N o

1 à la convention conclue le 1 er mars 1969 entre les laboratoires d'analyses de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel; vu l'avenant en question précisant que le Laboratoire d'analyses médicales, dirigé par le Dr. Louis Zeltner, Le Locle, adhère à la convention des laboratoires d'analyses, du 1 er mars 1969; vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA), du 13 juin 1911

1) , modifiée le 13 mars 1964; vu le préavis du service cantonal de la santé publique, du 29 juin 1972; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur, arrête: Article premier L'avenant N o

1, conclue entre le Laboratoire d'analyses médicales, Le Locle, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, le 25 mai 1972, est approuvé.

Art. 2 Ledit avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 1

er janvier 1972.

1) RS 832.01