Arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois

Arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois janvier 2017 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2006

1 ) ; vu le règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles), du 19 décembre 2007

2 ) , et le rè glement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles), du 19 décembre 2007

3 ) ; vu le préavis de la commission de l'enseignement professionnel, du 24 août

2007, et le préavis de la commission du Conservat oire de musique neuchâtelois, du 18 septembre 2007; considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports, arrête: Article premier

4 ) La classification des fonctions et l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois, pour les classes professionnelles et non professionnelles, sont les suivants: Membres de la direction: – directrice ou directeur: c lasse S – chargé - e - s de mission, coordinatrices et coordinateurs: classe G Indice général Personnel enseignant: – professeur - e - s et chargé - e - s de cours enseignant (enseignement non professionnel): c lasse B 30 Les stagiaires sont colloqués au minimum de la classe B. Une réduction de salaire de 10% est opérée. FO 2007 N o

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1 ) RSN 451.20

2 ) RSN 451.200.5

3 ) RSN 451.200.1

4 ) Teneur selon A du 14 octobre 2015 (FO 2015 N° 41) avec effet au 19 octobre 2015 et A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1 er janvier 2017

– professeur - e - s et chargé - e - s de cours enseignant (enseignement préprofessionnel et professionnel): classe E 24

Art. 2 L'arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des

membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois, du 3 juillet 1996

5 ) , et l'arrêté relatif à l'engagement de chargés de mission au Conservatoire neuchâtelois, du 27 novembre 1996

6 ) , sont abrogés.

Art. 3

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au

27 août 2007.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

5 ) FO 1996 N° 50

6 ) FO 1996 N° 91