Règlement concernant la procédure de confirmation de l'engagement des professeurs et professeures ILCF

Règlement concernant la procédure de confirmation de l'engagement des professeurs et professeures ILCF Le rectorat , vu l’art. 40 al. 2 de la loi sur l’Université (LU) , du 5 novembre 2002

1 ) ; vu l’art. 9 al. 1 et 2 du règlement de l'Institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de l'Université de Neuchâtel, du 13 juin 2007

2 ) ; arrête: CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier

1 Le présent règlem ent régit la procédure d’évaluation en vue de la confirmation de l’engagement, pour une durée indéterminée, des professeurs et professeures de l’ILCF, conformément à l’art. 9 al. 2 du règlement de l’ILCF.

2 Sont évaluées leurs activités d’enseignement, de r echerche et de gestion, conformément à leur cahier des charges.

Art. 2 La participation des étudiants à la procédure d’évaluation est assurée

par le biais des évaluations des enseignements, réalisées en cours de semestre.

Art. 3

1 Quatorze mois avant la fin de son premier mandat, la personne à évaluer est invitée par le recteur ou la rectrice à rédiger son rapport d’autoévaluation, à l’intention du directeur ou de la directrice de l’ILCF.

2 Au cours de la procédure, les délais suivants sont appliqués: a) la personne à évaluer dispose d’un mois, dès l’invitation du recteur ou de la rectrice, pour rédiger son rapport d’autoévaluation; b) le directeur ou la directrice de l’ILCF dispose d’un mois , dès le dép ôt du rapport d’autoévaluation, pour rédiger son rapport d’évaluation et le transmettre par voie de service au recteur ou à la rectrice; c) le doyen ou la doyenne de la Faculté des lettres et sciences humaines préavise, dans un délai de deux semaines, le r apport d’évaluation pour transmission au recteur ou à la rectrice; d) le recteur ou la rectrice dispose en général de deux mois, dès le dépôt du rapport d’évaluation par voie de service, pour rédiger son préavis et en informer la personne à évaluer. FO 2011 N o

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1 ) RSN 416.10

2 ) RSN 416.315

3 La p ersonne évaluée reçoit confirmation ou non de son engagement pour une durée indéterminée au plus tard six mois avant la fin de l’échéance de son mandat. CHAPITRE 2 Evaluation des prestations

Art. 4 Le rapport d’autoévaluation co mprend un bilan général de la période

écoulée depuis la nomination en qualité de professeur ou professeure ILCF. Il rend compte, de manière succincte, des activités académiques conduites en matière:

1. D’enseignement - liste des enseignements dispensés du rant les six premiers semestres; - nombre d’étudiants inscrits à chacun des enseignements dispensés; - résultats obtenus lors des évaluations des enseignements par les étudiants et étudiantes, et commentaires éventuels.

2. De recherche - brève descripti on des recherches effectuées; - liste des publications rédigées ou parues pendant les six premiers semestres de l’engagement; - fonds de tiers éventuellement obtenus.

3. De gestion - participation à la vie de l’Institut et de la Faculté (forme et nature de l’engagement); - responsabilités assumées au sein des organes universitaires (commissions, etc.).

Art. 5

1 Sur la base du rapport d’autoévaluation et d’un entretien avec la personne à évaluer, le directe ur ou la directrice ILCF a pour tâche de donner une appréciation globale de la qualité de s activités d’enseignement, de recherche et de gestion de la personne concernée.

2 Dans cette analyse, il est tenu compte des spécificités du domaine d’activité de la personne à évaluer, de son cahier des charges ainsi que d’éventuelles autres conditions formulées lors de son engagement.

3 Des évaluations internes ou externes peuvent être requises.

Art. 6 Sur la base du rapport d’a utoévaluation, du rapport du directeur ou de

la directrice ILCF ainsi que du préavis du doyen ou de la doyenne, le recteur ou la rectrice formule un préavis de renouvellement ou non à l’intention de l’autorité de nomination. La personne concernée en est in formée. CHAPITRE 3 Dispositions finales et transitoires

Art. 7 Le recteur ou la rectrice transmet son préavis à l’autorité de

nomination, accompagné du dossier d’évaluation, qui comprend le rapport d’autoévaluatio n, le rapport du directeur ou de la directrice ILCF et le préavis du doyen ou de la doyenne.

Art. 8 L’autorité de nomination prend la décision de renouvellement ou non

de l’engagement conformément aux règles générales de la procédure administr ative.

Art. 9

1 Une décision de confirmation a pour effet de nommer la personne évaluée pour une période indéterminée.

2 Une décision de non - confirmation a pour effet de mettre fin aux rapports de service de la personne évaluée, à l’issue de son mandat.

Art. 10

1 Le présent règlement s’applique dès son entrée en vigueur à tous les professeurs ou professeures ILCF déjà engagés pour une première période de quatre ans et dont le mandat n’a pas encore été ren ouvelé.

2 Les délais applicables à la procédure peuvent être réduits par le rectorat pour permettre l’évaluation des personnes visées à l’alinéa 1.

Art. 11

1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2 Conformément à l’art. 24 al. 1, lettre b , RGOU, du 11 octobre 2005

3 ) , le Conseil de l’Université s’est prononcé sur le présent règlement lors de sa séance du 5 avril 2011 .

3 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législat ion neuchâteloise.

3 ) RSN 416.101.1