Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO"

Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination " Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO " Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 9 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

1) ; vu les articles 6 et 7 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du

28 juin 2000

2) ; vu les articles 13, 15 et 21 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991

3) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire, arrête: Article premier Le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire est complété par l'adjonction de la fiche de coordination 3-5 et 6-05 "Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de la Chaux-de- Fonds et du Locle, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO".

Art. 2 Cette fiche sera soumise à l'Office fédéral du développement territorial.

Art. 3 Le Département de la gestion du territoire est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Art. 4

1 La fiche de coordination 3-5 et 6-05 est automatiquement envoyée aux instances concernées, après approbation par le Conseil fédéral.

2 Elle est envoyée à tout autre intéressé sur demande.

Art. 5

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2008 N o

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1) RS 700

2) RS 700.1

3) RSN 701.0