Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons, cordonniers, bottiers-orthopédistes, maréchaux-forgerons, sculpteurs sur pierre, marbriers, tonneliers et tourneurs (bois, corne, etc.)

Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons, cordonniers, bottiers - orthopédistes, maréchaux - forgerons, sculpteurs sur pierre, marbriers, tonneliers et tourneurs (bois, corne, etc.) au août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1938

1 ) , concernant le registre de la profession; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie, arrête: Article premier Ont l'obligation de se faire inscrire au registre de la profession toutes les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1938

2 ) , concernant le registre de la profession et app artenant aux professions de: caviste, charron, cordonnier, bottier - orthopédiste, maréchal - forgeron, sculpteur sur pierre, marbrier, tonnelier et tourneur (bois, corne, etc.).

Art. 2

3 ) Le Département de l'économie et de l'action sociale est chargé de l'e xécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur. RLN II 76

1 ) Actuellement A du 29 juin 1954 (RSN 414.71)

2 ) Actuellement A du 29 juin 1954 (RSN 414.71)

3 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A f ixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013.