RÈGLEMENT pour le Conseil de surveillance des Maisons d'arrêts et de détention préventive, de la prison de La Tuilière et des Etablissements de la plaine de l'Orbe

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340.11.8 Historique des modifications (RCs-MATO) en vigueur Etat au 01.04.2004 lien vers arborescence systématique actes liés Règlement pour le Conseil de surveillance des Maisons d'arrêts et de détention préventive, de la prison de La Tuilière et des Etablissements de la plaine de l'Orbe (RCs-MATO) lien vers acte en vigueur du 12.05.1999 (RA/FAO 1999 146) Entrée en vigueur le 12.05.1999 (RA/FAO 1999 146)

340.11.8 Tableau des commentaires (RCs-MATO) en vigueur actes liés lien vers acte en vigueur Règlement pour le Conseil de surveillance des Maisons d'arrêts et de détention préventive, de la prison de La Tuilière et des Etablissements de la plaine de l'Orbe (RCs-MATO) du 12.05.1999 Préambule Comm. A : Loi du 18.09.1973 sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive (RSV 340.01) Comm. B : Règlement du 09.09.1977 de la Prison de Bois-Mermet à Lausanne (RSV 340.11.2) Comm. C : Règlement du 09.09.1977 des maisons d¿arrêt et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d¿arrêt de Lausanne (RSV 340.11.3) Comm. D : Règlement du 12.06.1992 sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière (RSV 340.11.4) Comm. E : Règlement du 20.01.1982 des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (RSV 340.11.1) Comm. F :

Art. 14 lien vers article

Comm. A :