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Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération s... (105)

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Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération s... (105)

Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération suisse

Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération suisse Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, considérant qu'il y a lieu de consacrer et de généraliser les usages établis depuis
1891 pour célébrer l'anniversaire de la fondation de la Confédération suisse; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'intérieur, arrête: Article premier Chaque année, le 1 er août, jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse, les bâtiments publics cantonaux et communaux seront pavoisés, et les cloches seront sonnées dans toutes les communes du canton, de vingt heures à vingt heures et quart .

Art. 2

1 ) Le Département d u développement territorial et de l ’ environnement et les conseils communaux prendront les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté.

Art. 3 2 ) Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture est chargé

de veiller à l'application du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Art. 4 L'arrêté du Conseil d'Etat, du 20 juillet 1909, concernant la sonnerie des

cloches le 1 er août est abrogé. RLN I 472
1 ) Teneur selon A du 19 mai 1972 et A du 8 octobre 1990 (RLN XV 184) et A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) . Dans tou t le texte, l a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai
2021 (FO 20 2 1 N° 21 ), avec effet immédiat .
2 ) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) .
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