Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et d... (701.62)
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et d... (701.62)
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR), du 4 octobre 1985
1 ) ; vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LILCPR), du 25 janvier 1989
2 ) ; su r la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture, arrête: Article premier Le plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre est adopté.
Art. 2 3 ) Le Département du développement territ orial et de l'environnement
(ci - après: le département) est chargé de sa gestion.
Art. 3
4 ) 1 Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil d e la législation neuchâteloise. FO 2010 N o
1 ) RS 704
2 ) RSN 701.6
3 ) Teneur selon A du 4 juillet 2007 (FO 2007 N° 50). Dans tout le texte, l a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2 013 (FO 2013 N°
31), avec effet au 1 er août 2013.
4 ) Teneur selon A du 4 juillet 2007 (FO 2007 N° 50)