Règlement concernant le Mérite du sport neuchâtelois (417.110.0)
Règlement concernant le Mérite du sport neuchâtelois (417.110.0)
Règlement concernant le Mérite du sport neuchâtelois
Règlement c oncernant le M érite du sport neuchâtelois
1 ) tat au
2024 Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 1973
2 ) ; considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture, arrête : Article premier
3 ) Le Mérite du sport neuchâtelois est destiné à récompenser, dans plusieurs catégories sportives, une personne, un club ou un groupement, qui s’est distingué de façon méritoire par de grandes qualités sportives et par son engagement pour la promotion du sport dans le canton. L es candidats doivent avoir fait preuve d’une éthique sportive exemplaire.
Art. 2 4 ) 1 Pour bénéficier d’un prix du Mérite du sport neuchâtelois,
– les personnes do ivent être domiciliées dans le C anton de Neuchâtel lors de l'année en cours ou être liées sportivement au C anton de Neuchâtel si elles sont domiciliées hors canton et pratiquer un sport reconnu par Swiss Olympic; – les sociétés sportives do ivent avoir leur siège dans le C anton de Neuchât el.
2 Le prix du Mérite du sport neuchâtelois est décerné, sauf exception, pour des performances et des prestations qui se sont inscrites entre le 11 octobre de l'année précédente et le 10 octobre de l'année d'attribution .
Art. 3
5 ) En principe, un prix du Mérite du sport neuchâtelois est attribué chaque année aux conditions et dans les s ept catégories suivantes: Prix «Athlète de l'année»: Personne ayant réalisé une performance marquante ou une série de résultats particulièrement brilla nts au niveau international. Prix «Espoir de l'année»:
1 ) Teneur selon A du 13 novembre 2024 (FO 2024 N° 46) avec effet immédiat FO 201 3 N o
33
2 ) RSN 417.10
3 ) Teneur selon A du 13 novembre 2024 (FO 2024 N° 46) avec effet immédiat
4 ) Teneur selon A du 13 novembre 2024 (FO 2024 N° 46) avec effet immédiat
5 ) Teneur selon A du 22 septembre 2021 (FO 2021 N° 38) avec effet immédiat et A du 13 n ovembre 2024 (FO 2024 N° 46) avec effet immédiat érite du sport
Personne faisant partie d'une équipe ou d'un club ayant accompli une performance nationale et/ou internationale prometteuse dans la catégorie juniors de sa discipline sportive. Prix «Équipe de l'année»: E quipe ayant réalisé une performance marquante ou une série de résultats particulièrement brillants au niveau national et/ou international. Prix «Club coup de coeur»: Club ayant contribué de manière particulière à la formation et/ou à la pro motion du sport et à son accès pour toutes et tous. Prix «Personnalité engagée pour le sport»: Personne ayant contribué de manière exemplaire à la bonne marche et au développement d'une association ou d'un club et/ou ayant contribué de manière exemplaire au rayonnement d'un sport. Prix «Spécial»: Personne particulièrement active et engagée dans la promotion du sport ou champion d'exception. Prix «Presse sportive neuchâteloise»: Personne, équipe ou club s'étant distingué de manière particulière par des r ésultats, une action ou par l'originalité d'un projet sportif.
Art. 4 6 ) Le département en charge des sports (ci - après : le département), sur
proposition de la commission du prix du Mérite du sport et en collaboration avec les médias régionaux et l’Association neuchâteloise de la presse sportive, décerne en principe chaque année un ou plusieurs mérites sportifs.
Art. 5 7 ) 1 La commission du prix du Mérite du sport, désignée par le Conseil
d’ E tat, est comp osée de la manière suivante: – de la cheffe ou du chef du service cantonal des sports (ci - après: le service); – de représentant - e - s de Arcinfo, de RTN, de Canal Alpha et de l'Association neuchâteloise de la presse sportive; – de personnes particulièrement compétentes dans le domaine du sport.
2 Elle est présidée par la cheffe ou le chef du département .
6 ) Teneur selon A du 22 septembre 2021 (FO 2021 N° 38) avec effet immédiat et A du 13 novembre 2024 (FO 2024 N° 46) avec effet immédiat
7 ) Teneur selon A du 22 septembre 2021 (FO 2021 N° 38) avec effet imméd iat et A du 13 novembre 2024 (FO 2024 N° 46) avec effet immédiat - e - s
Art. 6
8 ) 1 Les sportifs en lice pour le prix sont choisis par la commission sur proposition des clubs, associations et sociétés sportives, sur proposition individuelle ou de la commission elle - même.
2 Les candidat - e - s des catégories « Athlète de l’année», « Es poir de l’année» et « E quipe de l’année» font l’objet d’un vote pondéré dont la moitié des suffrages sont attribués par le publi c et l’autre moitié par la commission.
2bis L a lauréate ou l e lauréat du Prix «Club coup de coeur » est désigné - e par la commission cantonale des sports .
3 Le ou la lauréat - e du Prix «Dirigeant, entraîneur ou arbitre» est désigné - e par la commission.
4 Le ou l a lauréat - e du Prix « Presse sportive neuchâteloise» est désigné - e par l’Association neuchâteloise de la presse sportive .
5 Le ou la lauréat - e du Prix «Spécial» est désigné - e par les Panathlon - clubs des Montagnes neuchâteloises et du Littoral.
Art. 7 9 ) Le prix du Mérite du sport comprend:
– un diplôme; – un prix pour chaque catégorie fixé par les partenaires privés .
Art. 8
10 ) La remise du prix du Mérite du sport neuchâtelois a lieu chaque année, si possible dans le courant du mois de décembre, à l’occasion d’une cérémonie officielle.
Art. 9
11 ) L es prix sont financés par des partenaires privés .
Art. 10 Le département est chargé de l’application du présent règlement.
Art. 11 Le règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois, du 14
août 2013 12 ) , est abrogé.
Art. 1 2 1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
8 ) Teneur selon A du 1 er novembre 2017 (FO 2017 N° 44) avec effet immédiat , A du 22 septembre
2021 (FO 2021 N° 38) avec effet immédiat et A du 13 novembre 2024 (FO 2024 N° 46) avec effet immédiat
9 ) Teneur selon A du 13 novembre 2024 (FO 2024 N° 46) avec effet immédiat
10 ) Teneur selon A du 13 novembre 2024 (FO 2024 N° 46) avec effet immédiat
11 ) Teneur selon A du 13 novembre 2024 (FO 2024 N° 46) avec effet immédiat
12 ) FO 201 3 N° 33 p rix du érite du sport