Arrêté adoptant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires

Arrêté adoptant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984

1 ) ; vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964

2 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique, arrête: Article premier 1 Le plan comptable à l'usage des écoles secondaires du canton de Neuchâtel, du 9 janvier 1991, est adopté.

2 Son but est d'intégrer la comptabilité des écoles dans celle des communes.

Art. 2 Les autorités communales et scolaires compétentes appliqueront les

dispositions du plan comptable au plus tard lors de l'établissement du budget de l'année civile 1992.

Art. 3 L'arrêté concernant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires

du canton de Neuchâtel, du 8 avril 1975, est abrogé.

Art. 4 3 ) 1 Le Département de l a formation, de la digitalisation et de s sports est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN XV 326

1 ) RSN 410.10

2 ) RSN 171.1

3 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet immédiat .