Arrêté fixant les indemnisations des prestations particulières effectuées par le personnel d'exploitation du CNERN

Arrêté fixant les indemnisations des prestations particulières effectuées par le personnel d’exploitation du CNERN janvier 2016 Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995

1 ) ; sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement, arrête : Article premier À titre de reconnaissa nce pour l'effort particulier consenti par le personnel d'exploitation dans le cadre des projets d'aménagement ou de gros entretien des routes nationales, la cheffe ou le chef d'exploitation du Centre neuchâtelois d'entretien des routes nationales ( ci - aprè s : CNERN) peut exceptionnellement accorder aux collaborateurs de son établissement un congé payé.

Art. 2 La cheffe ou le chef d'exploitation du C NERN peut accorder une

indemnité de 325 francs bruts au personnel de voirie, qui remplace durant une semaine au moins un collègue dans l'incapacité d'assumer son service de piquet , si ce remplacement n'est pas compensé d'une autre manière.

Art. 3

1 Le personnel d’exploitation du C NERN reçoit un e indemnité supplémentaire brute de 10 % pour les heures de travail effectuées entre

19 h 00 et 0 6h 00 ainsi que le samedi et le dimanche , uniquement dans le cadre des projets de gros entretien (travaux UPlaNS) et d'aménagement des routes nationales , dès le 1 er janvier 2 016 .

2 Durant la période du service hivernal, l’indemnité de fractionnement de l’alinéa précédent ne se cumule pas à la majoration (50%) du temps de travail dont bénéficie le personnel de voirie.

Art. 4

1 Le présent arrêté ent re en vigueur au 1 er janvier 2016 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019 .

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2016 N o

1 ) RSN 152.510