Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention conclue le 1er mars 1969

Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention conclue le 1 er mars 1969 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 13 juillet 1976, sollicitant l'approbation de l'avenant N o

2 à la convention conclue le 1 er mars 1969, complétée par l'avenant N o

1, le

25 mai 1972, entre: le Laboratoire d'analyses cliniques S.A., à La Chaux-de-Fonds, le Laboratoire d'analyses médicales pour Neuchâtel, à Neuchâtel, le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Louis Zeltner, au Locle, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel; vu l'avenant en question par lequel le Laboratoire d'analyses cliniques P.A. Berger, à Neuchâtel, déclare adhérer à la convention des laboratoires d'analyses, du 1 er mars 1969; vu l'article 22quater alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA), du 13 mars 1964

1) ; vu le préavis du service de la santé publique; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur, arrête: Article premier L'avenant N o

2, conclue entre le Laboratoire d'analyses cliniques P.-A. Berger, à Neuchâtel, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, le 5 juillet 1976, est approuvé.

Art. 2 Ledit avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 25 avril 1976.

1) RS 832.01