Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire

Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire se Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

1) ; vu les articles 3 à 9 de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire (OAT), du 26 mars 1986

2) ; vu les articles 9, 11 et 12 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 24 juin 1986

3) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture, arrête: Article premier

1 Les modifications du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, arrêtées au 30 juin 1989, sont adoptées.

2 Elles seront soumises au Conseil fédéral.

Art. 2

4) Le Département de la gestion du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3

1 Les fiches de coordination modifiées sont automatiquement envoyées aux instances concernées.

2 Elles sont envoyées à tout autre intéressé sur demande.

3 La carte modifiée est déposée au service de l'aménagement du territoire, rue du Château 19, 2001 Neuchâtel, où elle peut être consultée.

Art. 4

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN XIV 317

1) RS 700

2) RS 700.1

3) RSN 701.0; actuellem ent L du 2 octobre 1991

4) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) et A du 4 juillet 2007 (FO 2007 N° 50)