Arrêté désignant les établissements hospitaliers au sens de la loi sur l'aide hospitalière

Arrêté désignant les établissements hospitaliers au sens de la loi sur l'aide hospitalière août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'aide hospitalière, du 22 novembre 1967

1 ) ; vu le préavis du service de la santé publique; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la santé et de la sécurité, arrête: Article premier Sont désignés comme établissements hospitaliers, en vertu des articles 5 et 6 de la loi sur l'aide hospitalière (LAH), du 22 novembre 1967, et soumis aux dispositions de ladite loi: – en qualité d'hôpitaux pour soins physiques, au sens du chiffre 1 de l'article

6, LAH: – Hôpitaux de la ville de Neuchâtel, Cadolles/Pourtalès, Neuchâtel, – Hôpital de la ville de La Chaux - de - Fonds, La Chaux - de - Fonds, – Hôpital de la Providence, Neuchâtel, – Hôpital du Locle, Le Locle, – Hôpital du Val - de - Ruz, Landeyeux, – Hôpital du Val - de - Travers, Couvet, – Hôpital de la Béroche, Saint - Aubin; – en qualité d'hôpitaux psychiatriques, au sens du chiffre 2 de l'article 6, LAH: – Hôpital cantonal psychiatrique de Perreux, Boudry, – Maison de santé de Préfargier, Marin; – en qualité d'hôpital de dégagement, au sens du chiffre 3 de l'article 6, LAH: – C linique la Rochelle, Vaumarcus.

Art. 2 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Art. 3

2 ) Le Département des finances et d e la santé est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil de la législation neuchâte loise. FO 1993 N o

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1 ) RLN III 869; actuellement L du 25 mars 1996 (RSN 802.10)

2 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013.