RÈGLEMENT sur la liste des activités juridiques agréées comme condition à l'inscription au tableau des avocats-stagiaires

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177.11.1 Historique des modifications (RStag) en vigueur Etat au 11.05.2004 lien vers arborescence systématique actes liés Règlement sur la liste des activités juridiques agréées comme condition à l'inscription au tableau des avocats-stagiaires (RStag) lien vers acte en vigueur du 03.12.2002 (RA/FAO 2002 576) Entrée en vigueur le 01.01.2003 (RA/FAO 2002 576)

177.11.1-01 lien vers version 1 modif. en bloc le 11.05.2004 (RA/FAO 2004 323) ev le 11.05.2004 (RA/FAO 2004 323)

Art. Alinéa(s)

1 Modification lien vers article historique article

5 Abrogation lien vers article historique article

177.11.1 Tableau des commentaires (RStag) en vigueur actes liés lien vers acte en vigueur Règlement sur la liste des activités juridiques agréées comme condition à l'inscription au tableau des avocats-stagiaires (RStag) du 03.12.2002 Préambule Comm. A : Loi fédérale du 23.06.2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61) Comm. B : Loi du 24.09.2002 sur la profession d¿avocat (RSV 177.11) Comm. C : Règlement du 07.07.1992 d'administration de l'ordre judiciaire (RSV 173.01.3)