Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université

Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université janvier 2017 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995

1 ) ; vu la loi sur l'Université, du 5 novembre 2002

2 ) ; vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 janvier 1996 3 ) ; vu le règlement des enseignants, du 3 juillet 1996 4 ) ; vu le règlemen t concernant les traitements de la fonction publique, du 18 décembre 1996 5 ) ; vu les règlements concernant les assistants, les maîtres - assistants et les chargés d'enseignement édictés par le rectorat en date du 1 er décembre

2000

6 ) ; vu le règlement concernan t les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de Neuchâtel, édicté par le rectorat en date du 12 janvier 2004; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles, arrête: Article premier 7 ) Les maîtres - assistants de l’Université relevant du budget de l’ E tat, titulaires d’un doctorat, sont colloqués en classe L de l’échelle des traitements du personnel enseignant.

Art. 2 8 )

Art. 3

9 ) Les maîtres d’enseignement et de recherche de l’Université relevant du budget de l’ E tat sont colloqués en classe L de l’échelle des traitements du personnel enseignant .

Art. 4 Les traitements des chargés d'enseignement de l'Université sont fixés

par arrêté du Conseil d'Etat du 23 juin 1993, modifié en date du 30 août 1995. FO 2004 N° 15

1 ) RSN 152.510

2 ) RSN 416.10

3 ) RSN 152.511

4 ) RSN 152.513

5 ) RSN 152.511.10

6 ) RSN 416.453 RSN 416.452 RSN 416.454

7 ) Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1 er janvier 2017

8 ) Abrogé par A du 18 janvier 2006 (FO 2006 N° 6) avec effet rétroactif au 1 er novembre 2005

9 ) Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1 er janvier 2017 res - assistants nt et

Art. 5 L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1

er octobre 2004.

Art. 6 Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du Conseil d'Etat, du 4

avril 2001 10 ) .

Art. 7 Le présent arrêté fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera

inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

10 ) FO 2001 N° 27