Arrêté concernant la liste des cépages rouges pouvant être utilisés pour le coupage et l'assemblage du Pinot noir avec appellation d'origine neuchâteloise

Arrêté concernant la liste des cépages rouges pouvant être utilisés pour le coupage et l'assemblage du Pinot noir avec appellation d'origine neuchâteloise août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l’ordonnance sur la vitic ulture et l’importation de vin, du 7 décembre 1998

1 ) ; vu l’ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur les boissons alcooliques, du 23 novembre 2005

2 ) ; vu la loi sur la viticulture, du 30 juin 1976

3 ) ; vu le règlement d’exécution de la loi sur la v iticulture, du 6 janvier 1984

4 ) ; vu l’arrêté concernant les appellations des vins de Neuchâtel, du 4 juillet

2007

5 ) ; vu la demande de l’interprofession viti - vinicole neuchâteloise; vu le préavis du comité interprofessionnel viti - vinicole; sur la propositio n du conseiller d'Etat, chef du Département de l’économie, arrête: Article premier Dans le but de préserver la typicité des vins rouges AOC issus de Pinot noir, le présent arrêté définit la liste des cépages autorisés pour l'assemblage et le coupag e.

Art. 2 Seuls les cépages suivants peuvent être utilisés pour le coupage et

l'assemblage des vins rouges avec appellation d'origine neuchâteloise. – Dunkelfelder – Galotta – Gamaret – Garanoir.

Art. 3

6 ) Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté. FO 2007 N o

1 ) RS 916.140

2 ) RS 817.022.110

3 ) RSN 916.120

4 ) RSN 916.120.0

5 ) RSN 916.120.1

6 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013.

Art. 4

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et in séré au Recueil de la législation neuchâteloise.