Arrêté concernant les plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales

Arrêté concernan t les plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l'arrêté du 27 mai 1887, qui fait dépendre des départements des Travaux publics et de l'Industrie et de l'Agric ulture, comme attribution mixte, le service des plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales; considérant que le but que le Conseil d'Etat s'était proposé de faire déterminer, avec le concours de l'inspecteur général des forêts, les meilleures essences d'arbres à planter, a été atteint, et que maintenant il est désirable de donner plus d'unité au service des plantations d'arbres en l'attribuant à un seul département; considérant que le département des Travaux publics dispose en permanence des ag ents nécessaires pour la bonne administration de ce service, arrête: Article premier

1 ) Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de tout ce qui concerne le service des plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales, y compris la vente des produits.

Art. 2 L'arrêté du 27 mai 1887, concernant c e service est abrogé.

RLN I 106

1 ) La désign ation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013 .