Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'administration cantonale

Ordonnance relative à l a ré organisation temporaire du Gouvernement et de l'administration cantonale du 12 novembre 2019 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l’article 91 de la Constitution cantonal e 1) , arrête : Objet Article premier E n dérogation à l’article 30 , alinéa 2 , de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale

2) , le Gouver nement est habilité à procéder à des mutations temporaires dans la répartition des unités administratives entre les d épartements et dans la désignation des suppléants de chaque chef de département. Durée de validité Art. 2 La présente ordonnance déploie ses effets pendant la période durant laquelle le Gouvernement est composé de manière incomplète , mais au plus durant un an dès son entrée en vigueur . Entrée en vigueur

Art. 3 La présente ordonnance entre en vigueur le 2 décembre 2019.

Delémont, le 12 novembre 2019 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jacques Gerber La chancelière : Gladys Winkler Docourt

1) RSJU 101

2) RSJU 172.11