Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel

A rrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu le décret portant octroi d'un crédit de 17.000 francs pour l'établissement d'un atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel, du 1 er octobre

1965; vu l'autorisation donnée par le conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture, au service de l'aménagement du territoire, de commander une no uvelle édition de l'atlas photographique du canton, du 26 août 1981; vu l'arrêté relatif à l'établissement de jeux de photographies aériennes, du 11 juillet 1990; vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920; vu l'arrêté d'exécution de la loi c oncernant les émoluments, du 7 janvier 1921

1 ) ; vu le rapport de l'inspecteur cantonal des forêts; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture, arrête: Article premier 2 ) Le service de la faune, des forêts et de la natur e est chargé de conserver l'atlas photographique de vues aériennes du canton, établi en vertu du décret du 1 er octobre 1965 (1 re édition), de conserver celui établi en vertu de la décision du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture, du 26 a oût

1981 (2 e édition) et de conserver celui établi en vertu de l'arrêté du 11 juillet 1990 (3 e édition).

Art. 2 3 ) 1 Le service de la faune, des forêts et de la nature est chargé de délivrer

des copies ou agrandissements de l'atlas photographique, selon l es émoluments ci - dessous, en plus de la facturation de base de Swissair AG, Zurich: Format cm Surface m 2 Emolument Fr.

24 x 24 0,0576 15. –

30 x 30 0,09 20. –

40 x 40 0,16 25. –

50 x 50 0,25 32. –

60 x 60 0,36 44. –

70 x 70 0,49 58. – RLN XV 410

1 ) RSN 152.150.10

2 ) Teneur selon A du 12 novembre 2008 (FO 2008 N° 52)

3 ) Teneur selon A du 12 novembre 2008 (FO 2008 N° 52)

80 x 80 0,64 74. –

90 x 90 0,81 92. –

100 x 100 1,00 110. –

2 Les formats intermédiaires sont facturés au prix du format (ou de la surface) immédiatement supérieur.

Art. 3 Les communes et les écoles neuchâteloises bénéficient d'une réduction

de 50% sur les émoluments fixés à l'article 2.

Art. 4 Une taxe supplémentaire de 50% est perçue pour les copies de films.

Art. 5 Les droits de reproduction des photographies et les frais de cadrage sont

comptés en supplément.

Art. 6 Le prêt des négatifs originau x pour des travaux privés de

photogrammétrie est facturé à raison de 30 francs la pièce.

Art. 7 Les frais de port sont à la charge du bénéficiaire.

Art. 8 Le présent arrêté abroge l'arrêté concernant la conservation de l'atlas

photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel, du 2 juin 1982

4 )

.

Art. 9

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

4 ) RLN VIII 297