Arrêté d'approbation du plan sanitaire

Arrêté d'approbation du plan sanitaire du 9 décembre 1998 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 26 de la Constitution cantonale

1) , vu l'article 34 de la loi sanitaire du 14 décembre 1990

2) , vu l'article 10 de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux

3) , vu le message du Gouvernement du 19 août 1998, arrête : Article premier Le plan sanitaire

4) du 9 décembre 19 98 est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 9 décembre 1998 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : André Henzelin Le vice - chancelier : Jean - Claude Montavon

1) RSJ U 101

2) RSJU 810.01

3) RSJU 810.11

4) Le plan sanitaire n'est pas publié dans le Recueil systématique jura s sien