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Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale (176.210.10)

CH - JU

Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale (176.210.10)

Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale du 1 6 décembre 201 4 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l 'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments 1 ) , arrête :
. Article premier La valeur du point des émoluments est fixé e à 1 franc .

Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1

er janvier 20 1 5 . Delémont, le 1 6 décembre 201 4 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le prés ident : Charles Juillard Le chancelier : Jean - Christophe Kübler
1) RSJU 176 .11
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