Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention des laboratoires d'analyses

Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention des laboratoires d'analyses août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 30 mai 1990, sollicitant l'approbation de l'avenant N o

6 à la convention conclue entre: le Laboratoire d'analyses cliniques S.A., à La Chaux - de - Fonds, le L aboratoire d'analyses médicales, à Neuchâtel, le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Louis Zeltner, au Locle, le Laboratoire d'analyses cliniques P. - A. Berger, à Neuchâtel, le Laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel, à Neuchâtel, le laboratoire d'analyses médicales ANALYSA S.A., à Neuchâtel, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel; considérant qu'en date du 1 er mars 1990, les Laboratoires BERGER, BOSS, à Neuchâte l, et VUILLE, à La Chaux - de - Fonds, ont fusionné sous la nouvelle raison sociale "Laboratoires BBV, analyses cliniques et toxicologiques"; vu l'avenant N o

6, du 21 mai 1990, par lequel les Laboratoires BBV, analyses cliniques et toxicologiques à Neuchâtel e t à La Chaux - de - Fonds, déclarent adhérer à la convention des laboratoires d'analyses, du 1 er mars 1969; vu l'article 22quater, alinéa 5, de la loi fédérale sur l'assurance - maladie (LAMA), du 13 juin 1911

1 ) ; vu le préavis du service de la santé publique; su r la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur, arrête: Article premier L'avenant N o

6, du 21 mai 1990, conclu entre les Laboratoires BBV, analyses cliniques et toxicologiques, à Neuchâtel et à La Chaux - de - Fonds, et la Fédéra tion cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, est approuvé.

Art. 2 Ledit avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 1

er mars 1990. RLN XV 82

1 ) RS 832.10

Art. 3

2 ) Le Département des finances et de la santé est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

2 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec eff et au 1 er août 2013.