Arrêté concernant la deuxième modification du plan directeur cantonal de l'aménageme... (701.013)
Arrêté concernant la deuxième modification du plan directeur cantonal de l'aménageme... (701.013)
Arrêté concernant la deuxième modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire
Arrêté concernant la deuxième modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979
1) ; vu les articles 3 à 9 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du
2 octobre 1989
2) ; vu les articles 9, 11 et 12 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 24 juin 1986
3) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture, arrête: Article premier
1 Les modifications du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, arrêtées au 30 juin 1991, sont adoptées.
2 Elles seront soumises à l'Office fédéral de l'aménagement du territoire.
3 Elles englobent la suppression des fiches de coordination suivantes: – 5-5-01: protection de la nature dans les communes des Ponts-de-Martel, de Brot-Plamboz, du Cerneux-Péquignot, de La Chaux-du-Milieu et de La Brévine (fiche remplacée par le N o
5-0-09) – 6-1-01: aménagement d'un port (Jeunes-Rives, Neuchâtel) – 6-1-02 aménagement d'un port et d'un débarcadère (Hauterive) – 6-1-03: aménagement d'un port et d'un débarcadère (Saint-Blaise) – 6-1-04: développement du port (Le Landeron) – 6-2-02: aménagement d'un port (Saint-Aubin-Sauges) – 7-3-01: développement du domaine skiable de La Robella (Buttes) – 7-3-02: aménagement d'un camping-caravaning dans le Val-de-Travers – 8-1-01: zone d'intérêts militaires – 8-1-03: construction du centre scolaire secondaire de l'Entre-deux-Lacs (Le Landeron) – 8-1-04: construction d'un parking souterrain-Place ouest de la Gare CFF (Neuchâtel) – 8-1-07: centre principal PTT (Neuchâtel) RLN XVI 16
1) RS 700
2) RS 700.1
3) RSN 701.0; actuellem ent L du 2 octobre 1991
– 8-2-01: construction de l'anneau d'athlétisme du Littoral neuchâtelois (Colombier) – 8-2-02: construction d'équipements sportifs et militaires (Bôle)
Art. 2
4) Le Département de la gestion du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3
5) 1 Les fiches de coordination modifiées sont automatiquement envoyées aux instances concernées.
2 Elles sont envoyées à tout autre intéressé sur demande.
3 La carte modifiée est déposée au service de l'aménagement du territoire, Tivoli 5, 2003 Neuchâtel, où elle peut être consultée.
Art. 4
1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
4) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)
5) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)