Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.12)
Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.12)
Ordonnance relative à l’organisation des départements
Ordonnance relative à l’ organisation des départements du 19 décembre 2025 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura , vu l’article 30, alinéa 2ter, de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 26 octobre 1978 (LOGA)
1 ) , arrête : Objet Article premier La présente ordonnance définit, en dérogation aux article s 15 , alinéa 1, et 96 , alinéa 1, du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 2 7 avril 2016
2 ) , la dénomination des départements ainsi que le rattachement de l’administrateur des unités de soins psychiatriques. Dénomination des départements
Art. 2 Les cinq départements sont les suivants :
a) Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police; b) Département de l’économie et de la santé ; c) Département de l’environnement et de la culture ; d) Département des finances ; e) Département de la formation, du numérique et des sports . Administrateur des unités de soins psychiatriques
Art. 3 L’administrateur des unités de soins psychiatriques est rattaché au
Service de l’action sociale . Durée de validité Art. 4 La présente ordonnance déploie ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale portant sur le même objet.
Entrée en vigueur
Art. 5 La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 1 9 décembre 2025 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Rosalie Beuret Siess Le chancelier : Jean - Baptiste Maître
1) RSJU 172.11
2) RSJU 172.111