Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel

Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEG), du 24 mars 1995 1 ) ; vu la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr), du 13 mars 1964 2 ) ; vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 3 ) ; sur la proposition du conseiller d'Eta t, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture, arrête: Article premier

1 Le Conseil d'Etat met un groupe de confiance à disposition des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat de Neuchâtel.

2 La mission du groupe de co nfiance est de répondre aux demandes provenant du personnel de tous niveaux hiérarchiques rencontrant dans le cadre de leur travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.

Art. 2

1 Le groupe de confiance est chargé: a) d'offrir écoute, aide et conseils aux personnes qui le contactent; b) de les informer des moyens à disposition pour gérer les difficultés relationnelles ou faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel; c) de mettre en relation les parties lorsque les circonstances s'y prêtent, notamment en tentant une conciliation; d) de transmettre au besoin le dossier au chef ou à la cheffe du service des ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel et/ou à l'autorité hiérarchique compétente;

2 Il agit en toute confidentialité, en accord avec la ou les personne - s concernée - s, sous réserve des dispositions légales impératives.

Art. 3

4 ) 1 Le groupe de confiance trava ille en toute indépendance.

2 Il décide de son organisation interne. FO 201 4 N o 14

1 ) RS 151.1

2 ) RS 822.11

3 ) RSN 152.510

4 ) Teneur selon A du 3 juillet 2017 (FO 2017 N° 27) avec effet au 1 er août2017. L a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les at tributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 27 mai 2025 (FO 20 25 N° 23 ), avec effet immédiat .

3 Fonctionnellement, il est rattaché au chef ou à la cheffe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture . Administrativement, il est rattaché au Service des ressourc es humaines .

4 Les titulaires de fonctions publiques qui composent le groupe de confiance perçoivent une indemnité brute de 80 francs par mois.

Art. 4

1 L'arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au sein de l'administratio n cantonale, du 24 février 1999

5 ) , est abrogé.

Art. 5

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

5 ) FO 1999 N° 17