Arrêté concernant la rétribution des assistants de l'Université

Arrêté concernant la rétribution des assistants de l'Université novembre 2005 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995 1 ) ; vu la loi sur l'Université, du 5 novembre 2002 2 ) ; vu le règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l'Université de Neuchâtel, du 10 octobre 2005

3 ) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports, arrête: Article premier Le présent arrêté définit la rémunération des collaborateurs soumis au règlement concernan t le statut des assistants et des assistants étudiants de l'Université de Neuchâtel, du 10 octobre 2005.

Art. 2 Les assistants étudiants sont rétribués à l'heure, selon le barème suivant:

Fr. a) assistants étudiants sans bachelor ou licence ................................ . 22,50 b) assistants étudiants avec bachelor ................................ ..................

30. — c) assistants étudiants avec licence ou master ................................ ..... 35. —

Art. 3 1 Les assistants doctorants, avec un taux d'activité à 100% sont rétribués

mensuellement sur la base des salaires annuels bruts suivants: Fr. a) assistants doctorants de 1 e année ................................ ...................

64.283,05 b) assistants doctorants de 2 e année ................................ ................... 67.205,45 c) assistants doctorants de 3 e année ................................ ................... 70.128,50 d) assistants doctorants de 4 e année ................................ ................... 75.970,05 e) assistants doctorants de 5 e année ................................ ................... 75.970,05

2 Les assistants doctorants dont le taux d'activité est inférieur à 100% sont rétribués au prorata. FO 2006 N o

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1 ) RSN 152.510

2 ) RSN 416.10

3 ) RSN 416.453 post -

Art. 4 4 ) 1 Les assistants post - doctorants, avec un taux d'activité à 100% sont rétribués

mensuellement, sur la base des salaires annuels bruts suivants: Fr. a) assistants post - doctorants de 1 e année ................................ ........... 82.271,15 b) assistants post - doctorants de 2 e année ................................ ........... 84.484,40 c ) assistants post - doctorants de 3 e année ................................ ........... 86.697,00

2 Les assistants post - doctorants dont le taux d'activité est inférieur à 100% sont rétribués au prorata.

Art. 5 1 Pour les engagements de droit public, les déductions sociales sont celles

prévues dans la loi sur le statut de la fonction publique ainsi que dans la réglementation y relative.

2 Pour les engagements de droit privé, les déductions sociales sont celles prévues dans le contrat de tr avail et dans les dispositions légales applicables en matière d'assurances sociales.

Art. 6 1 Le présent arrêté entre en vigueur au 1 er novembre 2005.

2 Il abroge l'article 2 de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant la rétr ibution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université, du 18 février 2004

5 )

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Art. 7 Le présent arrêté fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au

Recueil de la législation neuchâteloise.

4 ) Teneur selon A du 7 juin 2006 avec effet rétroactif au 1 er novembre 2005 (FO 2006 N° 43)

5 ) RSN 416.103.1