Arrêté d'approbation du plan hospitalier (810.111)
Arrêté d'approbation du plan hospitalier (810.111)
Arrêté d'approbation du plan hospitalier
Arrêté d'approbation du plan hospitalier du 26 juin 2002 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 26 de la Constitution cantonale
1) , vu l'article 34 de la loi sanitaire du 14 décembre 1990
2) , vu l'article 10 de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux
3) , arrête : Article premier Le plan hospitalier du 26 juin 2002
4) est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 26 juin 2002 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Vincent Theurillat Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
Arrêté portant modification du plan hospitalier du 23 novembre 2005 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 26 de la Constitution cantonale
1) , vu l'article 34 de la loi sanitaire du 14 décembre 1990
2) , vu l'article 11 de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux
3) , vu le message du Gouvernement au Parlement du 21 juin 2005 relatif à la planification hospitalière cantonale et interjurassienne, arrête : Article premier Sont approuvées les modifications suivantes du plan hospitalier du 26 juin 2002 :
...
5)
Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 23 novembre 2005 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Alain Schweingruber Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
Arrêté portant modification du plan hospitalier du 18 février 2009 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 26 de la Constitution cantonale
1) , vu l'article 34 de la loi sanitaire du 14 décembre 1990
2) , vu l'article 11 de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux
3) , vu le message du Gouvernement au Parlement du 18 novembre 2008 concernant une modification du plan hospitalier, arrête : Article premier Sont approuvées les modifications suivantes du plan hospitalier du 26 juin 2002 :
...
6)
Art. 2 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur
7) du présent arrêté. Delémont, le 18 février 2009 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Vincent Wermeille Le secrétaire : Jean-Claude Montavon
Arrêté portant modification du plan hospitalier du 24 mars 2010 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 26 de la Constitution cantonale
1) , vu l'article 34 de la loi sanitaire du 14 décembre 1990
2) , vu l'article 11 de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux
3) , vu le message du Gouvernement au Parlement du 8 décembre 2009 concernant une modification du plan hospitalier, arrête : Article premier Est approuvée la modification suivante du plan hospitalier du 26 juin 2002 :
...
8)
Art. 2 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur
9) du présent arrêté. Delémont, le 24 mars 2010 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Michel Juillard Le secrétaire : Jean-Baptiste Maître
1) RSJU 101
2) RSJU 810.01
3) RSJU 810.11
4) Le plan hospitalier n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien.
5) Les modifications ne sont pas publiées dans le Recueil systématique du droit jurassien, mais elles se trouvent dans le JO n° 43 du 30 novembre 2005, p. 625
6) Les modifications ne sont pas publiées dans le Recueil systématique du droit jurassien, mais elles se trouvent dans le JO n° 8 du 25 février 2009, p. 129
7)
1 er septembre 2009
8) La modification n'est pas publiée dans le Recueil systématique du droit jurassien, mais elle se trouve dans le JO n° 13 du 31 mars 2010, p. 215
9)
1 er juillet 2010
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